Conditions générales d'utilisation
Version au 04 septembre 2024
PRÉAMBULE
Le site marchand www.badoum-badoum.com (ci-après désigné le « Site ») est exploité par la société Badoum Badoum, société par actions simplifiée au capital social de 20.000 euros, ayant son siège social au 1180 route de Bellocq 64300 Bérenx, France et inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Pau sous le numéro 894 982 545.
Badoum Badoum propose, via son Site, la reprise de vêtements, chaussures, jeux, jouets, livres et matériel de petite puériculture de seconde main pour les enfants de 0 à 6 ans, auprès de particuliers (ci-après dénommés les « Vendeurs ») en vue de leur revente. Deux options sont proposées :
- Rachat immédiat en bon d'achat : Le Vendeur reçoit un bon d'achat utilisable sur le Site dès validation de la reprise des articles par Badoum Badoum.
- Dépôt-vente : Le Vendeur est payé après la vente des articles, avec un crédit mensuel sur sa cagnotte correspondant aux articles vendus. Il peut à tout moment transférer la somme vers son compte bancaire ou l'utiliser sur le Site, bénéficiant ainsi d'une majoration de 20%.
- Toute personne visitant le Site sera dénommée « Utilisateur » ;
- Toute personne ayant validé une demande de reprise via le formulaire sera dénommée « Vendeur » ;
- Les produits proposés à la reprise par un Vendeur seront dénommés « Articles ». Les Articles désignent les vêtements, chaussures, livres, jouets, matériel de petite puériculture et autres produits de seconde main définis dans la charte qualité ;
- Badoum Badoum et l'Utilisateur seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement une « Partie ».
Les autres services proposés sur le Site, notamment la vente des articles de seconde main par Badoum Badoum auprès de ses clients, ne sont pas régis par les présentes CGU, mais par les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le Site.
Toute utilisation du Site, à quelque titre que ce soit, implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur.
ARTICLE 1 : OBJET DES CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) visent à définir les droits et obligations des Parties (le Vendeur et Badoum Badoum) dans le cadre du rachat ou du dépôt-vente d'articles d'occasion. Elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.
ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CGU
L'acceptation des présentes CGU est matérialisée par une case à cocher lors de la soumission du formulaire de demande de reprise (rachat en bon d'achat ou de dépôt). Toute utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
Badoum Badoum se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et il incombe à l'Utilisateur de consulter régulièrement les mises à jour. La date de la dernière modification des CGU figure en haut du document.
ARTICLE 3 : PROCESSUS DE RACHAT EN BON D'ACHAT ET DÉPÔT-VENTE
3.1 Estimation et Envoi des Articles
Le processus d'envoi des articles à Badoum Badoum via Mondial Relay est simple et gratuit pour le Vendeur. Voici les étapes à suivre :
- Le Vendeur doit rassembler dans un carton un minimum de 10 articles conformes aux critères de reprise définis par Badoum Badoum (vêtements, chaussures, livres, jeux, jouets, articles de petite puériculture).
- Le Vendeur remplit le formulaire de demande de reprise disponible sur le Site. Une fois le formulaire soumis, le Vendeur reçoit par e-mail sous 24h ouvrées un bordereau d'envoi Mondial Relay prépayé par Badoum Badoum.
- Le Vendeur dépose le colis dans un point relais Mondial Relay de son choix, en utilisant le bordereau d'envoi prépayé. Les frais d'envoi sont entièrement pris en charge par Badoum Badoum.
Dans les deux cas (rachat immédiat en bon d'achat ou dépôt-vente), le Vendeur peut estimer le montant de la reprise de chaque article avant l'envoi des articles grâce au simulateur disponible sur le Site.
Badoum Badoum vérifie les articles à leur arrivée. Si ceux-ci sont conformes aux critères de qualité définis, la reprise est validée.
3.2 Rachat immédiat en bon d'achat
Une fois les articles validés, le Vendeur reçoit un bon d'achat correspondant à la valeur totale des articles repris (acceptés), utilisable immédiatement sur le Site.
Le bon d'achat est non-remboursable et ne peut être échangé contre des espèces.
3.3 Dépôt-vente
Dans le cadre du dépôt-vente, les articles sont mis en vente sur le Site. Le Vendeur est crédité chaque mois du montant correspondant aux articles vendus.
- Crédit mensuel : Le Vendeur est informé mensuellement du montant total des articles vendus, crédité sur sa cagnotte.
- Options de paiement : Le Vendeur peut choisir de transférer la somme disponible vers son compte bancaire à tout moment, ou d'utiliser cette somme sur le Site avec une majoration de 20 %.
- Faire don des articles à Badoum Badoum : Les articles seront donnés à une association ou utilisés pour des projets de don, upcycling ou recyclage.
- Vendre les articles à Badoum Badoum : Le Vendeur peut choisir de vendre les articles à Badoum Badoum pour 50 % du prix de reprise initialement estimé.
- Récupérer les articles : Si le Vendeur souhaite récupérer ses articles, un montant de 10 € de frais de retour sera déduit du montant de sa vente ou devra être réglé avant l'envoi de retour.
3.4 Charte qualité – Critères de sélection des articles
Dans le cadre de la reprise ou du dépôt-vente, Badoum Badoum applique une charte qualité rigoureuse pour garantir que les articles repris sont en excellent état. Les articles doivent respecter les critères suivants pour être acceptés :
Articles acceptés
Les articles suivants sont éligibles à la reprise ou au dépôt-vente :
- Vêtements : tailles de 0 à 6 ans, en parfait état, sans trous, taches, déchirures, signes d’usure, bouloches ou défauts. Les fermetures, élastiques et boutons doivent être intacts.
- Chaussures : pointures de 19 à 33, avec semelles intérieures et extérieures propres et sans traces d’usure. Les emballages d’origine sont appréciés.
- Accessoires : bonnets, lunettes de soleil, maillots de bain pour enfants de 0 à 6 ans.
- Jeux et jouets : propres, complets et conformes aux normes NF ou CE. Les boîtes et emballages d'origine sont appréciés pour les jeux de société.
- Livres : pour enfants de 0 à 6 ans, en langue française, en parfait état (sans annotations, déchirures, taches, ou usure des coins).
- Petite puériculture : chancelières, porte-bébés, écharpes de portage, gigoteuses, nids d'ange, langes, capes de bain, sacs à langer, tapis à langer, bavoirs, vaisselle bébé. Tous ces articles doivent être en excellent état, sans taches ni déchirures, et avec des fermetures, boutons et attaches fonctionnels.
- Un minimum de 10 articles conformes par colis est requis.
- Les articles doivent avoir un maximum de 5 ans d’ancienneté.
- Seules les marques figurant dans la liste des marques acceptées par Badoum Badoum sont éligibles.
- Les étiquettes de taille et de marque doivent être présentes et lisibles.
- Toutes les saisons sont acceptées : vous pouvez envoyer des articles été ou hiver tout au long de l’année.
- Les articles doivent être propres et en parfait état.
- Les emballages d'origine sont appréciés mais non obligatoires
- Les articles doivent être en conformité avec les normes de sécurité européennes (notamment les jeux, jouets, articles de puériculture)
3.5 Articles refusés
Les articles suivants ne sont pas acceptés dans le cadre de la reprise ou du dépôt-vente :
- Articles dont les marques ne figurent pas dans la liste des marques acceptées.
- Articles datant de plus de 5 ans.
- Articles de taille supérieure à 6 ans, chaussures en dessous de la pointure 19 ou au-delà de la pointure 33.
- Livres, jeux et jouets avec piles, jouets de bain, jouets en plastique, CD.
- Sous-vêtements, tétines, attache-tétines, doudous, peluches, hochets, lunettes de soleil non neufs ou sans étiquette.
- Articles textiles présentant des signes d'usure : cousus, recousus, tricotés main, distendus, usés, boulochés, tachés, troués, feutrés, délavés, avec des boutons ou fermetures manquants.
- Articles personnalisés avec un nom ou prénom, ou sans étiquette de taille ou de marque.
- Jeux, jouets et livres incomplets, abîmés ou présentant des traces d’usure (ex. traces de crayons, stylo, déchirures, coins endommagés).
- Articles volumineux, meubles ou articles de décoration.
- Copies de marques ou contrefaçons.
3.6 Gestion des articles non conformes
Si certains articles envoyés ne respectent pas les critères de reprise ou sont refusés après inspection, Badoum Badoum proposera au Vendeur les options suivantes :
- Récupérer les articles refusés : Les frais de retour, à hauteur de 10 € par colis, seront déduits du montant de la vente ou devront être payés avant l'envoi.
- Faire don des articles refusés à Badoum Badoum qui se chargera de les transmettre à des associations caritatives, établissements recevant des enfants en bas âge, entreprises de reconditionnement ou d’upcycling
ARTICLE 4 : PAIEMENT DES ARTICLES
4.1 Simulateur de reprise
Badoum Badoum met à disposition un simulateur permettant aux Vendeurs d'estimer la valeur de reprise de leurs articles avant envoi. Ce simulateur offre une estimation indicative des tarifs, mais ne constitue pas un engagement ferme de la part de Badoum Badoum.
- Les prix indiqués par le simulateur sont basés sur une moyenne des articles similaires déjà répertoriés par Badoum Badoum et peuvent varier selon le modèle, la marque et l’état de l’article.
- Les prix définitifs de reprise ne sont calculés qu’après réception et inspection des articles par Badoum Badoum. Le prix de reprise est déterminé en fonction de l’état réel de l’article, son ancienneté et sa valeur actuelle sur le marché. Par exemple, pour des articles de même type et de même marque (ex. : porteurs de marque Janod), les prix peuvent varier en fonction des modèles.
- Le prix obtenu via le simulateur est donc indicatif et ne constitue pas un engagement de reprise minimum de la part de Badoum Badoum.
Le simulateur est mis à jour régulièrement pour refléter les tendances du marché.
4.2 Critères de calcul des prix de reprise
Le prix de reprise final est calculé selon les critères suivants :
- L'état de l'article : un article en excellent état se verra proposer une meilleure valeur de reprise.
- La marque : certaines marques bénéficient d'une évaluation plus élevée.
- La catégorie de l'article : vêtements, chaussures, jouets, livres, petite puériculture, etc.
- La taille, pointure, âge ou dimensions de l’article.
- La matière : certains matériaux ou types de fabrication influencent la valeur de reprise.
4.3 Paiement et validation
Une fois les articles reçus et inspectés, Badoum Badoum confirme le prix définitif de reprise par e-mail au Vendeur. À ce stade, le Vendeur peut choisir l'une des options suivantes :
- Rachat immédiat en bon d'achat : Le Vendeur reçoit un bon d'achat correspondant au montant total des articles repris, utilisable immédiatement sur le Site. Ce bon d'achat est non-remboursable et ne peut être échangé contre des espèces.
- Dépôt-vente : Les articles sont mis en vente sur le Site. Le Vendeur est payé après la vente des articles, avec un crédit mensuel versé sur sa cagnotte. Le Vendeur peut choisir de transférer la somme vers son compte bancaire à tout moment ou d'utiliser ce montant sur le Site, bénéficiant ainsi d'une majoration de 20 %.
- Bon d'achat immédiat : Le bon d'achat est généré dès la validation des articles par Badoum Badoum.
- Dépôt-vente : Le paiement est effectué mensuellement à la fin de chaque mois, en fonction des articles vendus. Le montant est crédité sur la cagnotte du Vendeur et peut être transféré à tout moment.
ARTICLE 5 : FORCE MAJEURE
Badoum Badoum ne pourra être tenue responsable pour tout retard ou inexécution des services en cas de force majeure, y compris grèves, inondations, incendies ou tout autre événement imprévu.
ARTICLE 6 : DONNÉES NOMINATIVES
Nous traitons vos Données Personnelles avec la plus grande vigilance et confidentialité. Pour plus d’information sur la gestion de vos Données Personnelles, ainsi que l’envoi des nos offres commerciales et newsletters Badoum Badoum, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité et notre politique de gestion des cookies.
ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site est la propriété de Badoum Badoum et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. L'intégralité du contenu du Site (textes, photos, commentaires, vidéos, simulateur de prix, technologies sous-jacentes utilisées) est réservée au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.
A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE, MEDIATION ET TRIBUNAL COMPETENT
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour tout litige avec un particulier, le tribunal compétent sera celui du domicile du consommateur ou celui des tribunaux de Pau, lieu du siège social de Badoum Badoum, selon les règles du Code de la consommation.
En cas de désaccord, nous vous invitons d’abord à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation ou de saisir les tribunaux compétents.
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation pour toute réclamation liée à un achat en ligne.